Revus & Corrigés est édité par la société REVUS & CORRIGÉS SARL au capital de 1000 €, RCS Paris 840 334 882 – siège social à Paris (75008), 21 rue de Lisbonne, France. N° de TVA intracommunautaire FR 72 840334882. Directrice de la publication Eugénie Filho.
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Date de dernière mise à jour : le 29 juin 2018.
Article n° 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société REVUS & CORRIGÉS SARL de la revue qu’elle édite (Revus & Corrigés) et ses abonnements.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale et paiement. En validant son paiement et en s’engageant à payer, le client formalise le contrat de vente entre lui et la société REVUS & CORRIGÉS SARL.
Seuls les produits affichés à la vente sur le site www.revusetcorriges.net peuvent être achetés, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sans délai.
Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 8 jours de l’annulation.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la société PAYPAL.
Vous pouvez demander une facture à Revus et Corrigés en formulant la demande à abonnement.revuscorriges@gmail.com
Article n° 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Attention lorsque vous passez à l’étape « récapitulatif de commande », Paypal vous affiche le prix HT. Lors de votre paiement, le prix s’affiche en revanche TTC et frais de port.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine nous contacter à l’adresse abonnement.revuscorriges@gmail.com. En cas de vente hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société REVUS & CORRIGÉS SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société REVUS & CORRIGÉS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société REVUS & CORRIGÉS SARL jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article n° 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.revusetcorriges.net
La société REVUS & CORRIGÉS SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article n° 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.revusetcorriges.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vous acceptez de recevoir une facture dématérialisée par mail .
Le règlement de vos achats s’effectue via PayPal par leur système de payement ou carte bancaire.
Article n° 5 : Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à Revus & Corrigés, 21 rue de Lisbonne, 75008, France, précisant vos noms, prénoms, adresse et date de commande ou par e.mail à l’adresse : abonnement.revuscorriges@gmail.com
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.
Les retours des produits de la commande annulée sont à effectuer à vos frais et sous votre responsabilité dans leur état d’origine et complets et à l’adresse suivante :
Revus & Corrigés, 21 rue de Lisbonne, 75008, France
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société REVUS & CORRIGÉS SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande (ou du retour des produits si vous avez déjà été livré ou de la preuve de leur envoi) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article n° 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 10 jours de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Pour la livraison par le transporteur La Poste, la société REVUS & CORRIGÉS SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou à une mauvaise adresse.
Article n° 7 : Abonnements
Les abonnements sont mis en place dans un délai de 10 jours suivant votre commande.
Un justificatif d’abonnement (facture) peut vous être adressé par e.mail.
Le premier numéro servi est celui publié à compter de la date de mise en place de l’abonnement.
Article n° 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments, sauf mention contraire et visuels des œuvres cinématographiques, du site www.revusetcorriges.net sont et restent la propriété intellectuelle de la société REVUS & CORRIGÉS SARL et/ou de leur auteur. Sans autorisation écrite préalable, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
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Annulation de commande
PAR COURRIER À : Revus et Corrigés – 21 rue de Lisbonne, 75008 Paris
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CLIENT
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COMMANDE
Nature et montant de la commande annulée :
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Date de la livraison (si déjà intervenue) : _ _ / _ _ /_ _ _ _
Je déclare annuler ma commande indiquée ci-dessus. Si j’ai déjà été livrée(e), je dois retourner le(s) produit(s) correspondant à mon annulation de commande à Revus et Corrigés, 21 rue de Lisbonne 75008 Paris, à mes frais, dans les 14 jours de la date de mon annulation. Si j’ai réglé, je serai remboursé(e) dans les 14 jours du retour des produits ou de la preuve de leur renvoi, sous réserve de leur réception effective en parfait état.
Date et Signature du client :